C'est bon ? Oui.
Très bien.
Le Sénégal est actuellement en phase
d'attente d'adoption du projet de loi sur le littoral.
Ce projet de loi sur le littoral est très attendu dans la mesure où il contient une
nouvelle disposition qui peut être pertinente pour le contrôle de
l'occupation des sols sur les zones côtières et surtout la pression
anthropique et l'application de l'aide juridique.
Ce projet de loi va changer plusieurs principes clés applicables sur le domaine
maritime, à la fois le domaine public et le domaine privé.
La grosse question, ce sont les occupations avec les déclassements.
Lorsque cette question sera réglée, on espère qu'en droit sénégalais, les
occupations seront véritablement une question du passé.
On pourra gérer l'environnement, le domaine public
maritime de manière rationnelle dans le cadre d'un développement durable.
Voilà pourquoi les attentes sont extrêmement fortes pour ce projet-là.
Mais actuellement, la loi porte un code du domaine de l'État toujours en vigueur.
Cette loi qui traite le domaine public
maritime à savoir le domaine naturel et le domaine artificiel permet,
dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi littorale, de contrôler les zones.
Et il faut savoir que c'est le service des domaines qui possède le classement et le
déclassement des portions du domaine avec l'appui et l'assistance de la commission
du domaine, la commission de fonctionnement de la Côte d'Ivoire,
composée d'un certain nombre d'acteurs clés pour le contrôle des zones.
Voilà la situation juridique actuellement au niveau du contrôle des zones côtières.
À cela, il faut ajouter les changements institutionnels qui ont lieu actuellement,
notamment avec l'acte 3 de la décentralisation.
Les régions ont été supprimées pour être
remplacées par des départements, ce qui fait que les régions côtières comme Saint-
Louis, Dakar et Ziguinchor n'auront plus au plan de gestion institutionnelle des
conseils régionaux, mais plutôt des conseils départementaux.
Et cela peut avoir des changements
importants dans le contrôle de la politique foncière et de la loi littorale.
Voilà les principaux enjeux à la fois juridiques et institutionnels pour le
contexte de gestion des zones littorales au sein de la région.