Droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Introduction

Le sujet de la conciliation travail-grossesse attire peu l’attention même si dans la réalité, la grande majorité des travailleuses vivront une grossesse au travail.

Saviez-vous que plus de 30 000 femmes par année feront une demande de retrait préventif. Ces femmes font ces demandes afin de s’assurer d’être maintenues au travail dans des conditions saines et sécuritaires pour leur grossesse ou l’allaitement.

Pour aborder la notion de retrait préventif et favoriser votre apprentissage, nous vous proposons une démarche d’apprentissage authentique. Une mise en situation qui vous immergera dans une situation qui pourrait se produire au travail vous permettra de mieux comprendre les enjeux opérationnels entourant le thème à l’étude.
Un document de formation sur le thème de la semaine ainsi que des activités de formation vous permettront de consolider vos connaissances et compétences acquises.

Vos résultats aux activités de formation confirmeront si vous avez développé efficacement les compétences nécessaires pour agir efficacement en prévention des risques au travail.

La semaine est structurée en six grands titres : Introduction; Mise en situation; Formation; Ressources à consulter; Auto-évaluation formative et Pour conclure.

Objectifs

Les activités d’apprentissage vous permettront de mobiliser vos compétences transversales et de faire un transfert des notions étudiées dans un contexte réel d’une travailleuse enceinte. Plus spécifiquement, vous serez en mesure :

de distinguer les particularités de l’application du droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite ;
de tisser des liens avec les enjeux entourant l’application de ce droit en milieu de travail;
d’élargir votre vision des données de recherches qui ont été menées sur l’efficacité du droit de retrait préventif;
d’explorer la documentation que nous mettons à votre disposition pour informer les travailleuses et les employeurs sur les bénéfices du droit de retrait préventif sur la santé des travailleuses enceintes et de leur fœtus;
de reconnaître les risques pour être en mesure d’identifier les déterminants entourant les acteurs en milieu de travail lors de l’application au quotidien du droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite;
de développer une vision élargie de ce que peut représenter la prise en charge de la santé dans un processus de gestion et de mise en place des mesures nécessaires pour assurer la santé de la travailleuse enceinte;
d’explorer des moyens pour favoriser la participation des travailleurs et des travailleuses dans cette démarche de prévention.

Mise en situation

Nous utilisons un cas fictif pour mettre en situation vos apprentissages. Dans cette mise en situation, vous serez, en quelque sorte, placé dans une forme de réalité qui pourrait se produire au travail. Écoutez le témoignage de Maryse et les personnes impliquées dans l’histoire de Maryse, travailleuse enceinte, dans l’animation suivante.

Maryse, avocate (06 min 49 s)

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Maryse, travailleuse enceinte qui a fait une demande de retrait préventif

Bonjour, je m’appelle Maryse Simard, je suis avocate en centre jeunesse depuis 2016. Je vais vous raconter comment s’est déroulée ma demande de retrait préventif auprès de mon employeur. Ouf!

J'adorais mon travail avant de vivre ma grossesse au travail. Maintenant, je suis découragée. J’ai beau proposer toutes sortes de solutions pour favoriser mon maintien en emploi dans des conditions sécuritaires, mon employeur reste fermé à l’idée de mon retrait préventif. Pourtant, les solutions pour me maintenir en emploi sont faciles et simples.

Depuis un certain temps, je sens la menace d’une guerre de gang dans le quartier. Des collègues ont même vu des armes blanches s’échanger dans les locaux du centre jeunesse. Une fois enceinte, j’étais inquiète. Je ne suis pas toujours en lien direct avec la jeune clientèle, mais mon rôle consiste à les représenter à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Mon médecin traitant et moi sommes d’avis qu’il y a un réel danger à poursuivre ma grossesse dans mon milieu de travail.

J’ai donc proposé comme solutions à mon patron d’évaluer les dossiers qui demandent une présence à la Cour. S’il y a un risque d’agression physique, je pourrais le transférer à un ou une collègue. Dans les cas où c’est impossible, je propose à l’employeur de s’organiser afin que je me rende à la Cour accompagnée d’un agent de sécurité.

La direction a accepté de me faire accompagner par un agent. On l’a essayé, mais je me suis vite rendu compte que ça ne marcherait pas. Ce n'est pas simple d'éliminer les risques d’agression à la Cour. Le problème, c’est qu'un juge peut décider d’exclure un agent de sécurité du tribunal si les parents ou le jeune s’opposent à sa présence. Ça m’est arrivé deux fois. Rien pour faire baisser mon niveau d’inquiétude.

Finalement, j’ai décidé de contester cette solution auprès de la CNESST. Mon syndicat m’a aussi appuyée dans la démarche. Par contre, ça n’a pas été facile. L’employeur a contesté la présence de ma représentante syndicale lors de nos rencontres concernant mon retrait préventif. Grosso modo, la position de mon employeur est qu’il ne reconnaît pas les risques dus à mon travail ni mes besoins.

Mon désir est de continuer à travailler. Par contre, il y a des risques d’agression si je me présente à la Cour. De là ma demande à travailler au bureau ou à la maison. Je pourrais aider mes collègues dans la préparation de leurs dossiers ou élaborer des programmes de formation pour de nouveaux intervenants. J'ai fait cette suggestion plusieurs fois, mais rien n’est fait. Pourtant ça serait bien pour l’organisation; je ne comprends pas pourquoi ils refusent.

Ma supérieure me trouve entêtée. Elle pense que je ne veux pas être réaffectée. Mais c’est tout le contraire, je veux être maintenue au travail, mais pas dans n’importe quelles conditions.

Quelques incohérences… et les recours…

J’ai contesté la décision de m’assigner en cour. La CNESST a rejeté ma demande. Son motif? « Les tâches à accomplir avec l’encadrement actuellement en place ne représentent pas de danger pour la grossesse ». Je n’en reviens pas!

En fait, le médecin de la Direction de la santé publique ne croit pas qu’il y ait un réel danger justifiant le retrait du travail. Selon la CNESST, c’est une première concernant une demande de retrait préventif au centre jeunesse; d’habitude, ça se passe bien. Incroyable! Le retrait préventif a été refusé et j’ai dû rester dans un environnement de travail à risques. J’ai donc décidé de faire une demande de révision de la décision.

Dernièrement, je devais me présenter au tribunal accompagné d’un agent. Mais l’agent est arrivé en retard à mon bureau. J’ai dû demander à mes collègues de faire suspendre mes dossiers. Quand je suis arrivée au tribunal, la juge était contrariée.

Dans un autre dossier, on s’est opposé à la présence d’un agent. J’ai déposé l’autorisation d’accompagnement auprès de la juge, mais l’agent a été tout de même exclu.

Étant stressée, j’ai oublié de demander une suspension et de contacter ma supérieure. J'ai procédé dans le dossier sans la présence de l’agent de sécurité. J’en ai informé ma supérieure lors de mon retour au bureau. Je lui ai rappelé que le procédé actuel de suspension présentait des inconvénients; c’est qu’il est difficile d’application et ma crédibilité devant les juges en souffre.

À mon avis, la solution la plus appropriée est de m’affecter à des tâches m’excluant de la cour.

Une solution qui convient enfin!

Je suis contente, je viens de recevoir des nouvelles de ma demande de révision à la CNESST. Elle reconnaît finalement le risque d’agression. Elle a envoyé un agent afin qu’il fasse l’évaluation de mon poste. L’agent a bien vu que mon affectation actuelle ne permettait pas de me protéger suffisamment des risques liés au travail durant ma grossesse. Ouf! Je suis vraiment soulagée.

La CNESST a conclu que je ne peux exécuter mes tâches à la Cour sans risque d’agression. Si on ne m’affecte pas à d’autres tâches, je peux aller chez moi et toucher les indemnités applicables aux indemnités de remplacement du revenu (IRR). L’agent de la CNESST suggère la solution que j’avais proposée dès le départ, c’est-à-dire de m’exclure de la Cour. Je vais donc préparer les dossiers juridiques pour venir en aide à mes collègues ou élaborer des programmes de formation pour les nouveaux intervenants.

Le bilan de Maryse, travailleuse enceinte

Le bilan que je fais de la gestion de mon retrait préventif? Je peux dire que je suis déçue de la gestion de mon dossier de réaffectation.

Je ne comprends pas pourquoi l’employeur s’est obstiné autant pour m'affecter à la Chambre de la jeunesse, alors qu’il y avait un risque réel pour ma santé.

Dans mon cas, je crois que nous avons perdu beaucoup de temps. Je crois aussi que mon employeur a une vision réductrice du travail d’avocate en centre jeunesse puisqu’il semble le limiter seulement à notre présence à la Cour. Dans les faits, ça ne représente qu’entre 2 à 3 jours de travail par semaine.

Toutes ces démarches ont rendu ma grossesse difficile, et les relations avec ma supérieure immédiate se sont détériorées. Maintenant, elle me considère comme une employée difficile et entêtée et non ouverte aux propositions patronales. En plus, certains collègues sont en accord avec ma supérieure, ce qui nuit au climat de travail.

Et après

Je suis actuellement en congé de maternité et je me demande si je reviendrai travailler dans ce centre jeunesse ou si je ne profiterai pas de mon congé pour trouver un emploi dans une autre organisation.

Je trouve bien dommage de penser comme cela, car j’appréciais beaucoup mon travail avant d’y vivre ma grossesse.

Me Stéphanie Trembay, directrice

Je suis M^eStéphanie Tremblay, directrice des services juridiques au centre jeunesse depuis 2008. Je m’occupe de la gestion des ressources humaines et de l’organisation du travail depuis 12 ans maintenant. Je m’occupe, entre autres, des politiques qui sont associées à ces deux activités.

Les pratiques en place afin d’assurer une maternité au travail sans danger

Anciennement, la politique de retrait préventif dans notre centre jeunesse stipulait que les risques liés à la grossesse au travail étaient les mêmes pour l’ensemble des travailleuses du centre jeunesse, c’est-à-dire les éducatrices, les intervenantes et les avocates. Dans le cas des avocates, la politique prévoyait de les réaffecter au bureau ou au domicile. Les avocates ne se présentaient plus à la Cour en raison des risques d’agression de la part des jeunes et de leurs parents.

La gestion du retrait préventif relevait – et relève alors – de la responsabilité de la direction des ressources humaines et non de chaque service dans le centre jeunesse.

Depuis, nous avons décidé, à la direction, de modifier la politique en ce qui concerne le retrait pour les avocates. En fait, depuis les dix dernières années, il n’y a eu aucune réclamation de la part d’avocats pour des lésions professionnelles subies lors d’agressions physiques. Sur cette base, nous avons jugé que les risques pour les intervenantes et éducatrices ne s’appliquaient pas aux avocates.

D’autre part, nous croyons être en mesure de mettre en place des moyens pour protéger les avocates contre des risques d’agression physique lors de leurs vacations au tribunal. Nous pouvons envoyer un agent lorsque la travailleuse enceinte doit se présenter en Cour.

Une certaine incompréhension de la portée de ce droit

On ne s’entend pas avec la travailleuse et le syndicat. Ils ne comprennent pas pourquoi nous refusons la présence de la représentante syndicale aux rencontres pour discuter du retrait préventif de la travailleuse. C’est pourtant simple, cette question ne concerne pas la convention collective puisque la gestion du retrait préventif s’inscrit dans une rencontre de supervision et qu’il s’agit d’un droit d’intérêt individuel. L’article 40 de la Loi sur la santé et sécurité du travail prévoit que c’est la travailleuse elle-même qui demande à son employeur des aménagements dans le travail pour retirer les tâches dangereuses durant la grossesse. Le syndicat n’a rien à voir dans la gestion de ce droit individuel. La gestion de ce droit ne touche pas la convention collective.

Patricia Delorme, représentante syndicale

Je suis Patricia Delorme, représentante syndicale pour le centre jeunesse depuis plus de 8 ans maintenant. J’accompagne Maryse Simard afin de l’aider à obtenir des conditions de travail qui respectent la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Moi et Maryse croyons qu’il est important que la direction assure des conditions d’emploi qui respectent également les principes de notre convention collective.

Un droit d’intérêt collectif

Je suis en désaccord avec la partie patronale. Notre convention collective est claire. Les articles 4.05 et 13.05 réfèrent directement au droit de retrait préventif. Le syndicat est donc appelé à jouer un rôle dans l’exercice des droits de la travailleuse enceinte. De plus, le certificat de retrait préventif détermine les conditions de travail particulières dues à l’état de grossesse. Une modification des conditions de travail pourrait se faire à l’encontre de la convention collective. Le syndicat doit jouer le rôle de chien de garde sur ce plan. Ce droit est d’intérêt collectif et non d’intérêt individuel.

Dre Nadéra Waktia, médecin traitante

Je suis D^re Nadéra Waktia, médecin traitante de Maryse. Au mois d’octobre, j’ai reçu ma patiente Maryse Simard qui me consultait afin d’exercer son droit de retrait préventif tel que prévu à l’article 40 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Elle me consultait afin d’obtenir de l’aide pour remplir son certificat de retrait préventif, et pour pouvoir déposer auprès de son employeur un certificat médical signé par moi qui est son médecin traitant.

À titre de médecin, je dois l’aider à répertorier les dangers et à faire des recommandations en proposant des tâches qui ne comportent pas de risques pour Maryse et pour son bébé à naître. Il faut, en plus, que Maryse soit raisonnablement en mesure d’accomplir des tâches.

Ensuite, j’ai consulté le médecin de l’équipe de santé au travail de ma région, mais celui-ci semble ne pas avoir constaté les mêmes dangers et conditions de travail à risque pour la santé de la travailleuse et de son fœtus.

Pour ma part, j’ai jugé que Maryse ne pouvait plus exercer ses vacations à la Cour en raison des risques d’agression de la part des jeunes et de leurs parents. Plus précisément, j’ai indiqué sur le certificat médical de retrait préventif que « la travailleuse doit parfois interagir directement avec les familles concernées avant ou après l’audition, de même que pendant l’audition, elle peut être placée près d’eux sans qu’un agent de sécurité puisse intervenir assez rapidement. Considérant que le risque est reconnu pour les intervenants sociaux qui doivent se présenter en Cour, il est recommandé, compte tenu de l’âge actuel de la grossesse, de retirer à la travailleuse les tâches à la Cour, ces tâches comportant un risque d’agression physique (coups à l’abdomen) pour lesquelles il est difficile de lui assurer une pleine sécurité ». Ces constats, à mon avis, confirment la recommandation de réaffecter Maryse au bureau et à domicile.

Note. La mise en situation s’inspire d’un cas réel faisant l’objet de la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres jeunesse de la Montérégie-CSN c. Centre jeunesse de la Montérégie 2013 TA. Dossier : 05-C1076-1534. SOQUIJ, 207 p.

Source : Syndicat des travailleuses et travailleurs des centres jeunesse de la Montérégie-CSN c. Centre jeunesse de la Montérégie 2013 TA. Dossier : 05-C1076-1534. SOQUIJ, paragraphe 42.

Formation

Dans la section suivante, la formatrice décrit certains droits, obligations et responsabilités octroyés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Elle aborde également certains défis et enjeux entourant le thème à l’étude.

Pour consulter le contenu de formation de cette semaine, cliquez sur le titre suivant :

Droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite
(Anne Renée Gravel, 2022)

Ressources à consulter

Les lectures et les pages des sites proposés vous permettent d’explorer les différents enjeux socioéconomiques entourant le droit à une maternité sans danger en milieu de travail et ceux plus directement associés à la gestion des risques liés au travail durant la grossesse en organisation. Ces ressources intègrent le point de vue des différents acteurs sociaux concernés par la conciliation travail-grossesse au travail, tel que celui des représentants patronaux et syndicaux, ainsi que le point de vue des scientifiques.

Note. Ces ressources sont incontournables pour assurer votre réussite. [La section d’intérêt, à lire ou à explorer, est précisée entre les crochets de chaque ressource .]

Afficher les ressources

Gravel, Anne Renée (2021). Le droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Projet de loi 59. Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Bibliothèque nationale du Canada. CET– 046M C.P. – PL 59 Santé et sécurité au travail, 18 p. [Document et ses annexes]

Conseil du patronat du Québec (2021). Commentaires du CPQ. Projet de loi n° 59. Loi concernant la modernisation du régime de santé et sécurité du travail. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Bibliothèque nationale du Canada. CET– 033M C.P. – PL 59 Santé et sécurité au travail, 105 p.[PMSD, p. 25-26]

Camiré, Viateur (dir.) (2010). Rapport du Groupe de travail chargé de faire des recommandations sur le régime québécois de santé et de sécurité du travail. CNESST, 154 p. [p. 20, 43, 73 à 80, 133 et 134]

Note. Des recherches scientifiques ont été menées afin de vérifier les facteurs qui facilitent ou, au contraire, rendent plus difficile l’application du droit de retrait préventif en milieu de travail. À surveiller lors de votre lecture des textes suivants.

Note. L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a produit ce document diffusé sur son site Web afin d’informer les travailleuses et les employeurs sur les bénéfices du droit de retrait préventif sur la santé des travailleuses enceintes et de leur fœtus. Le site présente des recherches qui ont été menées sur l’efficacité du droit de retrait préventif.

INSPQ (Centre d’expertise et de référence en santé publique) (2021). Efficacité du programme Pour une maternité sans danger.

Gravel, Anne Renée et Malenfant, Romaine (2012). Gérer les risques liés au travail durant la grossesse. Vers un nouveau modèle de gestion de la santé et sécurité des travailleuses enceintes. Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, 14(2). [Définition du retrait préventif; L’état de la situation sur l’utilisation du droit de retrait préventif par les travailleuses enceintes; La gestion des risques pour les travailleuses enceintes; L’approche de gestion du retrait préventif de la travailleuse enceinte et; Un modèle de gestion intégrée et participative.]

Note. Pour mieux comprendre les enjeux, nous vous soumettons les exemples suivants qui sont issus de textes d’opinion d’acteurs agissant près du terrain.

Note. Dans la ressource suivante, l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM) présente le point sur la modernisation du régime de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ce PowerPoint diffusé sur YouTube montre quelques impacts possibles du projet de loi n° 59 sur le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. L’UTTAM fait une analyse juridique du projet de loi n° 59.

UTTAM (2021). Le point sur la modernisation SST. Les impacts du projet de loi n° 59 sur le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite . [YouTube].

Gravel, Anne Renée et Roy, Shanie (2021, 4 février). En santé et sécurité au travail, on ramène les femmes 40 ans en arrière. Le Devoir, section Idées. [Article de journal décrivant les risques de recul en matière de retrait préventif pour la travailleuse enceinte, en cas d’adoption du projet de loi 59.]

Autoévaluation formative

Cette activité d’autoévaluation formative proposée vous permettra d’obtenir une rétroaction significative sur votre niveau de compréhension et le niveau de développement de vos habiletés et de savoirs du sujet à l’étude. À la fin de l’activité, vous serez apte à intervenir et à promouvoir une maternité sans danger dans les milieux de travail selon ce qui est prescrit par Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec.

Cliquez sur ce lien pour commencer l’activité d’autoévaluation formative.

Les questions et les pistes de réponses vous sont présentées par l’entremise de l’outil de la plateforme qui ressemble au test en ligne. Cependant ici, il s’agit d’une autoévaluation formative (non notée) accompagnée de rétroactions constructives avec des pistes. Vous pouvez la refaire aussi souvent que vous le souhaitez; votre dernière version de réponse sera la réponse sauvegardée.

Pour conclure

Les lectures et la mise en situation vous ont permis de mieux saisir les rôles et les responsabilités des différents acteurs organisationnels impliqués dans la gestion de la grossesse et de l’allaitement au travail. Vous avez compris que la mise en place d’un programme de prévention en santé et en sécurité du travail assurant la santé et la sécurité de tous, y compris de la travailleuse enceinte, exige une grande implication de la part des acteurs organisationnels. Vous avez aussi compris que ce programme s’insère dans un système plus global de gestion de la santé et de la sécurité du travail.

Pour être efficace dans la gestion des risques liés au travail durant la grossesse ou l’allaitement, il faut bien souvent demander l’aide d’acteurs externes à l’organisation.

Nous avons vu dans la mise en situation qu’il peut s’agir de l’inspecteur, de l’ergonome d’une firme privée ou même d’une association paritaire en santé et en sécurité au travail, de chercheurs, etc. Vous avez compris que les médecins sont appelés à jouer un rôle important en matière de santé et de sécurité au travail et que ce rôle est prescrit par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Vous avez vu également que la gestion de la santé et de la sécurité au travail peut être vue de manière différente, que vous soyez du côté patronal, syndical ou d’une association concernée par la santé et la sécurité du travail.

Le rôle du préventeur exige d’être à l’affût de toute loi ou tout règlement pouvant influer sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Dans le cadre de la rubrique Formation, nous nous sommes attardés aux obligations de l’employeur et des travailleuses en matière de retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite. La mise en situation vous a permis de mieux comprendre l’exercice du droit québécois de retrait préventif de la travailleuse enceinte (réaffectation à des tâches qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir et tenant compte de son état de grossesse).

Avec l’acquisition de ces savoirs et de ces compétences en matière de prévention des risques liés au travail durant la grossesse ou l’allaitement, vous êtes désormais en mesure de mieux jouer le rôle de préventeur en organisation.

Félicitations, vous avez maintenant tous les outils pour agir efficacement sur les risques liés au travail durant la grossesse et l’allaitement.

Maintenant, vous avez tout en main pour réaliser votre test en ligne que vous trouverez dans le menu de navigation de ce thème ou dans la feuille de route.

Références bibliographiques (APA) des ressources

Camiré, Viateur (dir.) (2010). Rapport du Groupe de travail chargé de faire des recommandations sur le régime québécois de santé et de sécurité du travail. CNESST, 154 p. https://uttam.quebec/rapport_camire.pdf

Conseil du patronat du Québec (2021). Commentaires du CPQ. Projet de loi n° 59. Loi concernant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Bibliothèque nationale du Canada. CET– 033M C.P. – PL 59 Santé et sécurité au travail, 105 p. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2021C27F.PDF

De Koninck, Maria et Malenfant, Romaine (2021). Mémoire sur le projet de loi 59, retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Bibliothèque nationale du Canada. CET– 009M C.P. – PL 59 Santé et sécurité au travail, 14 p. http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_170955&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz

Gravel, Anne Renée et Roy, Shanie (2021, 4 février). En santé et sécurité au travail, on ramène les femmes 40 ans en arrière. Le Devoir, section Idées. https://www.ledevoir.com/opinion/idees/594555/en-sante-et-securite-au-travail-on-ramene-les-femmes-40-ans-en-arriere

INSPQ (Centre d’expertise et de référence en santé publique) (2021). Efficacité du programme Pour une maternité sans danger. https://www.inspq.qc.ca/maternite-et-travail/recours-au-programme-pour-une-maternite-sans-danger/efficacite-du-programme

UTTAM (2021). Le point sur la modernisation SST. Les impacts du projet de loi n° 59 sur le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. YouTube (29 s). https://www.youtube.com/watch?v=221J6--IcYU

Références des mises en situation

Cette liste bibliographique regroupe au même endroit toutes les références aux documents originaux ou sites consultés par la professeure afin de respecter le droit d’auteur. Ce n’est pas une liste de lecture, mais bien la bibliographie des ouvrages consultés et nommés.

AQTIS (2021, février). Réviser pour mieux protéger les artistes et artisans. Mémoire présenté à l’occasion des consultations menées par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du processus de révision des lois sur le statut de l’artiste, 42 p.

Association paritaire de santé et de sécurité du travail (2009). Droits et obligations des travailleurs et des employeurs. Publié sur le site de la CSN. https://formationsst.csn.info/wp-content/uploads/2013/09/DroitObligation.pdf?toolbar=1&view=Fit

CNESST (2020). Pour une maternité sans danger : Statistiques 2015-2018. Québec : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/300/Documents/DC300-254web.pdf

Croteau, Agathe (2010). Effets du bruit en milieu de travail durant la grossesse. Synthèse systématique avec méta-analyse et méta-régression. Québec : Institut national de santé publique du Québec, Direction des risques biologiques et de la santé au travail. Numéro de publication : 1040, 137 p.

Croteau, Agathe, Marcoux, Sylvie et Brisson, Chantal (2007). Work activity in pregnancy, preventive measures, and the risk of preterm delivery. American Journal of Epidemiology, 166(8), 951-965.

Gravel, Anne Renée (2021). Le droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Projet de loi 59. Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale, 16 p. et annexes. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Bibliothèque nationale du Canada. CET– 046M C.P. – PL 59 Santé et sécurité au travail, 18 p.

Gravel, Anne Renée (2017). L’analyse des rapports sociaux de sexe comme voie de renouvellement du champ théorique et pratique des relations industrielles. Étude de l’impact du recours au droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte dans les centres hospitaliers. [Thèse de doctorat, Université Laval], 400 p.

Malenfant, Romaine (1996). Travail et grossesse. Peut-on laisser la maternité en dehors de l’entreprise? [Thèse de doctorat]. Montréal : Éditions Liber, 149 p.

OCRHA (2021). Guide pratique. Modernisation du régime de santé et sécurité du travail. Principaux éléments visant les CRHA|CRI. Montréal : Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 48 p.

Articles de journaux :
Lajoie, Geneviève (2021, 4 mai). Des travailleuses de la construction dénoncent un programme « injuste ». Elles se disent pénalisées pour l’accès au retrait préventif quand elles tombent enceintes. Journal de Québec, Actualité et Société. https://www.journaldequebec.com/2021/05/04/des-travailleuses-de-la-construction-denoncent-un-programme-injuste

Lamontagne, Nora T. (2021, 16 mai). Retrait préventif : leur grossesse leur coûte cher. Des camionneuses québécoises n’ont pas droit au généreux régime de la CNESST. Journal de Montréal, Actualité et Société. https://www.journaldemontreal.com/2021/05/16/retrait-preventif-leur-grossesse-leur-coute-cher

Lévesque, Lia (2021, 8 octobre). Loi sur le statut de l’artiste. L’AQTIS fait pression sur le gouvernement Legault. La Presse. https://www.lapresse.ca/arts/2021-10-08/loi-sur-le-statut-de-l-artiste/l-aqtis-fait-pression-sur-le-gouvernement-legault.php

Radio-Canada (2014). Victoire d’une enseignante suppléante en Cour suprême (1er mai). Site de Radio-Canada, Société. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/665122/cour-supreme-travailleurs-precaires-marilyne-dionne

UDA (2021). La révision de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma : un exercice de première nécessité. Mémoire présenté à l’occasion des consultations menées par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du processus de révision des lois sur le statut de l’artiste, 39 p. https://uda.ca/sites/default/files/docs/Pdf/Memoires/uda_-_memoire_revision_lsa_2021_0.pdf

Texte de loi :

Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ ch. S-2.1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.1

Jurisprudence :

Chiasson Jonassen et Vital Productions, 2021 QCTAT 1962
Chiasson Jonassen et 9371-9391 Québec inc., 2020 QCTAT 109
Dionne c. Commission scolaire des patriotes, 2014 CSC 33, [2014] 1 R.C.S. 765

Modifié le: jeudi, 25 janvier 2024, 11:54